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Directeur et éditeur

Directeur: Olivier Maliszewski
Editeur: Mutuali – SARL au capital de 10 000 euros – RCS Beauvais 517 650 958
Intermédiaire en assurances – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 09 052 483
(www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.

Sommaire

I. Protection des données à caractère personnelles
II. Cookies
III. Informations sur les produits et services
IV. Respect des droits
V. Responsabilités
VI. Responsabilité de l’utilisateur

I. Protection des données à caractère personnelles

Utilisation et destinataires des informations personnelles :
Le site « Mutuali.fr» et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Mutuali utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations pourront être communiquées par Mutuali à ses Partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin de vous proposer de nouveau produit ou offres de services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à Mutuali – 29 ter rue du 27 Juin 60000 Beauvais. De même, Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par Mutuali et/ou ses Partenaires en vous adressant à Mutuali à l’adresse susmentionnée.
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Utilisation de votre adresse électronique :
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Si vous n’êtes pas encore client Mutuali, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Dans tous les cas vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à Mutuali– service Multimédia (adresse susmentionnée) ou par retour d’e-mail à l’occasion d’un envoi.

II. Cookies

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Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut pas endommager les données de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation.
Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Dans ce cas, Mutuali ne sera plus en mesure de vous fournir les services personnalisés proposés sur le site.

III. Informations sur les produits et services

Les informations sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, Mutuali ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Mutuali se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

IV. Respect des droits

Marque :
Les marques Mutuali et les marques de produit Mutuali citées sur le site sont des marques déposées et relèvent de la propriété de Mutuali.
Copyrights photos et illustrations :
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « Mutuali.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
Copyrights contenus :
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Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. Mutuali se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.

V. Responsabilités

Mutuali ne saurait être tenu responsable :
des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
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VI. Responsabilité de l’utilisateur :

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